CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Nel Products procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Nel Products au consommateur et éviter tout litige.
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Nel Products sur son site ou vente directe auprès de notre service clients.
En conséquence, le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Nel Products ou par vente directe auprès de notre service client, implique l’adhésion sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nel Products se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Nel Product, sont indiqués en euros, et sont ceux en vigueur au moment de la commande de l’acheteur. Ils sont établis en TTC.
Nel Products se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute Commande.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus, mais en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues Article 5 des présentes CGV et pourront être modifiées à tout moment par Nel Products.
Pour les professionnels 25€ de frais de port seront facturés pour une commande inférieure à 450€ dans toute la France métropolitaine, pour les autres destinations il sera établi un devis par notre service client.
Franco de port à partir de 450€ de commande en France métropolitaine.
France : Le prix standard domicile 7€ sans signature,
Outre-mer : Le prix standard domicile 12€ sans signature.
Europe : Le prix standard domicile12€ sans signature
International : Etats-Unis, Chine, autres pays : Le prix standard 25€ sans signature
Le reste du monde : Le prix standard 29€ sans signature
3.2. Caractéristiques des produits
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de Nel Products.
Nel Products est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nel Products ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
3.3. Disponibilité
Les produits présentés par Nel Products sont valables tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible par notre service clients, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales.
A partir du moment où l’acheteur valide son paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, et les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Après cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande.
A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation comme prévu à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cependant, Nel Products se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Nel Product ou par vente directe auprès de notre service clients.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
L’acheteur garantit à Nel Products qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la commande.
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’acheteur.
Les professionnels pourront régler leur commande par virement auprès du service client et après validation de ce dernier. Dans ce cas précis la préparation de la commande ne sera faite qu’après encaissement du dit virement.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 12 jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Nel Products se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Nel Products ou ventes directes, y compris lors de commandes antérieures.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’acheteur devra transmettre à Nel Products le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Nel Products dans le seul but de vérifier l’identité de l’acheteur, de la validité de la commande, et du mode de règlement utilisé.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.
Les factures d’achat seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’acheteur sur le site Internet de Nel Products ou donnée à notre service client.
5.2. Modes de livraison pour la France Métropolitaine et autres destinations
-Livraison Colissimo de La Poste, Livraison GLS, Livraison DPD
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de Livraison.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons suivantes : taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire, l’acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours ou, pendant un délai entre 10 et 20 jours pour les autres modes de livraison.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique des prestataires faisant foi.
5.3. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination des différents pays sont les suivants :
France Métropolitaine : Entre 2 à 8 jours ouvrables de délai de préparation de commande, et entre 3 à 5 jours ouvrables de délai d’acheminement par les transporteurs.
Les délais de livraison sont allongés pour la Corse et hors France Métropolitaine.
Europe : Entre 2 à 8 jours ouvrables de délai de préparation de commande, et minimum 8 jours ouvrables de délai d’acheminement par les transporteurs.
International : Entre 2 à 8 jours ouvrables de délai de préparation de commande, et minimum 10 jours ouvrables de délai d’acheminement par les transporteurs.
Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En tout état de cause, s’il s’avère que le consommateur n’est pas informé du délai de livraison ou qu’il n’y a pas d’accord sur la date de livraison, il faut considérer que, conformément au Code de la consommation, Nel Products s’engage à livrer les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat de vente conclu en application des présentes CGV.
Quelle qu’en soit la cause, les dépassements ou retards de livraison pour quelque raison que ce soit ne peut donner droit à des pénalités, indemnités, remboursement ou annulation de la commande.
ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés non endommagés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur excepté en cas de défaut ou erreur des produits livrés par rapport à la commande dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Nel Products.
Marchandise livrée endommagée
Dans l’hypothèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il s’engage à :
- Appliquer la procédure préconisée par le Service Client, en refusant la marchandise et en émettant immédiatement un constat d’anomalie ou procès-verbal de réserves auprès du transporteur concerné ;
- Signaler ces incidents au plus tôt et de préférence dans les 24h auprès du service client de la société Nel Products à : [email protected] en précisant le numéro de commande et en prenant une photo ou apparaitra la date.
Coordonnées du service client
Téléphone : 05 81 97 06 36 -06 09 63 89 14
Site internet : www.nel-products.com
Le consommateur doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage ( article L. 216-5 du Code de la consommation ).
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Nel Products, ainsi que l’ensemble des illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le site ou quelque support que ce soit, sont et demeureront la propriété exclusive de Nel Products.
Toute reproduction totale ou partielle, ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1945, Nel Product conserve la propriété jusqu’à l’encaissement intégral de la facture correspondante.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Cependant, il est possible que nous vous contactions par courriel ou par téléphone uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers.
Cependant, en passant commande, vous acceptez que vos informations soient communiquées au transporteur afin de permettre l’envoi de votre colis.
9.2. Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
En cas de collecte de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
ARTICLE 10 – TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de TOULOUSE.